ARTICLE 1 : Constitution et dénomination de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (loi française), sous la dénomination de « SMOLNY ».
ARTICLE 2 : Objet de l’association
L’association « SMOLNY » a pour objet de favoriser une réappropriation collective des idées et contributions essentielles de l’histoire politique et sociale du mouvement ouvrier.
Pour la réalisation de sa mission, l’association peut notamment :
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à TOULOUSE ( 31, FRANCE ).
Il pourra être transféré par décision du Bureau validée à la majorité des 2/3 des membres de l’association.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, lors d’un vote au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ou par décision de justice.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association peuvent provenir :
ARTICLE 6 : Composition de l’association
Pour être membre de l’association, comme personne physique ou morale, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter du paiement de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et participer aux activités de l’association. L’admission est enregistrée par le Secrétariat de l’association et validée par la prochaine réunion du Bureau. En plus de ses membres actifs (adhérents), décrits ci-avant, l’association distingue plusieurs qualités de membres :
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
ARTICLE 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Elle se compose de l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se tient au moins une fois par an. Au plus tard quinze jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est spécifié sur la convocation.
Après délibération, l’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple des présents et mandats sur le rapport moral ou rapport d’activité, sur le rapport financier, sur le montant de la cotisation annuelle, ainsi que sur les orientations que se donne l’association.
L’Assemblée Générale nomme et mandate le Bureau de l’association.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par un des Délégués de l’association ou à la demande du tiers des membres de l’association.
Elle est seule habilitée à modifier les statuts à la majorité des 2/3 des présents et mandats. L’assemblée Générale Extraordinaire peut également voter la dissolution de l’association à la majorité des 4/5 des membres présents et mandats.
ARTICLE 10 : Fondations
L’association peut définir en son sein des groupements spécifiques en lien avec ses activités et son objet mais nécessitant une certaine autonomie pour la conduite de projets sur le long terme (Fonds d’archive, collections de documents, numérisations) ou une visibilité extérieure propre. De tels regroupements sont nommés « Fondations ». Ils sont crées à l’occasion d’une Assemblée Générale selon des modalités définies par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 11 : Le Bureau
Élu pour un an au maximum par chaque Assemblée Générale, selon les modalités spécifiées par le Règlement Intérieur, le Bureau dirige l’association : il organise ses activités, assure la réalisation et le suivi des projets. Il rend son mandat lors de chaque Assemblée Générale. Ses membres, dont le nombre est fixé par l’Assemblée Générale, sont rééligibles.
En cas de vacance en son sein, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau se compose au minimum :
ARTICLE 12 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation des Délégués de l’association ou sur décision du quart des membres du Bureau. Tout membre du Bureau, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur complète les présents statuts, en particulier pour les modalités pratiques de fonctionnement interne et la gestion des projets de l’association. La première version est adoptée par les membres fondateurs. Ses modifications éventuelles doivent être ratifiées par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 14 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par voie de justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux règles décidées lors de la dernière Assemblée Générale. Les actifs de l’association sont intégralement reversés à une association non lucrative reconnue d’utilité publique.