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Capitalisme & Crises Économiques
Jacques Gouverneur et Marcel Roelandts proposent de découvrir les résultats de leurs recherches respectives. Elles portent sur l’analyse critique de l’évolution du capitalisme, en respectant un souci de rigueur scientifique. Elles débouchent sur des analyses et des conclusions souvent novatrices.
Sur les droits d’auteur
Note de travail n°1
10 janvier 2006 par eric
La dernière version de ce texte date de juillet 2005. La version actuelle est une révision pour publication en ligne.

La bibliothèque virtuelle des Classiques des Sciences Sociales (CSS par la suite) maintenue par Jean-Marie Tremblay en collaboration avec l’Université du Québec à Chicoutimi, outre qu’elle fournit de nombreux textes en rapport avec les objectifs de SMOLNY, présente aussi l’intérêt de détailler certains aspects concernant les droits d’auteur et en ligne.

Première chose à remarquer : la question se pose de façon identique pour un texte sur support papier ou pour une mise en ligne. Ce qui est en question c’est une diffusion qui pourrait être jugée préjudiciable par les ayant droits. Le site des CSS en a fait l’expérience avec la mise en demeure des PUF et la menace de poursuites judiciaires.

Qui sont les ayant droits ? Il s’agit de l’auteur (éventuellement sous contrat d’un éditeur) et du traducteur. La durée des droits varie selon les pays. Donc pour un texte donné, et une traduction / édition donnée, il faut s’assurer de la non-utilisation de cette édition dans un pays quelconque (francophone sans doute). Le plus simple consiste à contacter le dernier éditeur en date, qui a toutes les chances de savoir à qui il a redistribué les droits. Un arrangement à l’amiable peut alors se faire. C’est aussi le cas pour un certain nombre de textes disponibles sur le site des CSS.

De toute façon il semble difficile d’éviter cette prise de contact. En effet, pour se limiter au cas de la France, parmi les plus contraignants, les droits d’auteur / traducteur sont de 70 après le décès de l’auteur et / ou du traducteur. Pas besoin de sortir la calculette pour comprendre que pour puiser dans le vivier éditorial des années 60 et 70, nous avons un réel souci avec les traductions originales, même si le texte initial lui même est effectivement dans le domaine public.

Il semble inconcevable d’effectuer, ou de faire réaliser, une traduction originale de texte allemand pour nos premiers textes (Rosa Luxemburg). Reste un accord possible avec l’ancien éditeur. C’est là que nous avons un peu de chance car nous allons puiser en premier dans un fond éditorial largement abandonné, que ce soit celui de l’Union Générale d’Editions (10/18) ou La Découverte (qui a repris le fond Maspéro), avec un petit bémol pour ce dernier à propos de L’Accumulation du Capital . Dans tous les cas, il est tout à fait possible de conserver le copyright initial (le texte lui-même et sa traduction) en accord avec le détenteur et de faire nos propres ajouts (notes, préface, index, etc.).

Le site Online Books décrit ces démarches. La législation française complète est disponible sur le site des archives du Journal Officiel de LégiFrance.

Dans l’immédiat, la première démarche à entreprendre concerne l’utilisation effective du pdf / rtf récupéré sur le site des CSS. En effet, le responsable du projet indique explicitement que « toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite. De même toute rediffusion de nos fichiers à partir d’un autre serveur est également strictement interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation expresse des Classiques des Sciences Sociales ». Bien sur nous devons faire valoir que nous n’avons pas de vocation commerciale. Qui plus est, nous ne respecterons pas le format initial (qui est une des justifications de non diffusion). Ensuite, nous allons faire un travail original de notes et index. Pour toutes ces raisons, nous devrions obtenir l’autorisation [1]...

[1] Autorisation obtenue depuis lors. Merci au projet CSS.

Documents joints à cet article :