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MARAT Jean-Paul (1791) : Sur la loi Le Chapelier
Article de « L’Ami du peuple » n° 493 du 18 juin 1791
[22 novembre 2007] : par jo

Présentation :

S’inscrivant d’une certaine manière dans le prolongement de la nuit du 4 août, la loi, votée sur proposition de Le Chapelier interdit toute association et coalition. C’est ôter au peuple tout moyen d’action. Ce décret est une des façons d’asseoir la domination bourgeoise. Disposant d’une liberté individuelle virtuelle, le salarié se voit dénier la liberté concrète de se regrouper pour se défendre. Déjà Marat pressent les implications sociales de dispositions qui serviront de cadre légal à l’organisation économique et sociale au moins jusqu’en 1884. Il est sensible au caractère oppressif d’une mesure qui empêche « la classe innombrable des manœuvres et des ouvriers de s’assembler pour délibérer en règle sur leurs intérêts. » Il s’interroge aussi sur la démocratie représentative qui « empêche de s’occuper en commun de la chose publique. »


Rien n’embarrassait autant les représentants du peuple que de voir leur souverain toujours sur pied et toujours prêt à venger l’abus des pouvoirs qu’il leur avait confiés. Ils mirent donc tous leurs soins à dissoudre ces assemblées, ou à les paralyser, et à tenir ses membres isolés. Au décret qui proscrit la permanence des districts [1] succéda bientôt le décret qui paralyse les assemblées de section, en les asservissant à leurs agents municipaux, seuls autorisés à les convoquer et à leur indiquer l’objet de leurs délibérations.

Ainsi, en vertu de ce beau décret, le peuple ne peut se montrer que lorsque ses charges de pouvoirs le lui permettent, et il ne peut parler que lorsqu’ils lui ouvrent la bouche. Un attentat aussi odieux ne suffisant pas aux pères conscrits : ils voyaient avec effroi la partie la plus saine de la nation, réunie en sociétés fraternelles, suivre d’un œil inquiet leurs opérations, réclamer contre les malversations et toujours prête à éclairer la nation, et à la soulever contre ses infidèles mandataires. Que n’ont-ils pas fait pour anéantir ces sociétés tutélaires, sous prétexte qu’elles usurpaient tous les pouvoirs en prenant des délibérations, tandis qu’elles ne délibéraient que pour s’opposer à l’oppression, que pour résister à la tyrannie.

N’osant les dissoudre, ils ont pris le parti de les rendre nulles, en interdisant toute délibération ou plutôt toute pétition faite par une association quelconque, sous prétexte que le droit de se plaindre est un droit individuel : ce qui suppose qu’aucune association ne peut être ni lésée ni opprimée, ou bien que toute association est obligée de se soumettre en silence aux derniers outrages.

Enfin, pour prévenir les rassemblements nombreux du peuple qu’ils redoutent si fort, ils ont enlevé à la classe innombrable des manœuvres et des ouvriers le droit de s’assembler pour délibérer en règle sur leurs intérêts, sous prétexte que ces assemblées pourraient ressusciter les corporations qui ont été abolies.

Ils ne voulaient qu’isoler les citoyens, et les empêcher de s’occuper en commun de la chose publique. Ainsi c’est au moyen de quelques grossiers sophismes et de l’abus de quelques mots que les infâmes représentants de la nation l’ont dépouillée de ses droits.


Source :

— VOVELLE Michel, Jean-Paul Marat, textes choisis, Éd. Sociales 1975, p. 225-226 ;

[1] Pour les élections aux Etats généraux, Paris avait été divisé en 60 districts qui continuèrent à s’assembler après les élections. Ces districts furent supprimés par la loi du 21 mai 1790 qui divisa Paris en 48 sections. Les assemblées de section sont alors et resteront par la suite l’organisation la plus vivante du mouvement populaire.